J.O. 194 du 23 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14417

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Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300069A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2003, Mme Dominique Saint-Cyr, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2003 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.